Document PJD 001783558

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'article premier est adopté par 9 voix contre 2 ;
- les articles 2 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 5 est adopté par 8 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'article 6 est adopté par 9 voix contre 2 ;
- les articles 7 à 9 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention ;
- les articles 10 et 11 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 12 est adopté par 8 voix contre 2 et 1 abstention ;
- les articles 13 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 18 est adopté par 9 voix et 2 abstentions ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport ;
- à l'unanimité, la commission décide que le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière de ce 22 nove.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lepine, rapporteur, pour son rapport oral.

Réponse du ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction