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Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Objets
001732988
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001734165
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001734166
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eddy Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001734203
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er à 7 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er à 7 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
001734204
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001734205
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001735674
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001735675
Discussion générale - M. Fontaine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001735701
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001735702
Envoi à la sanction
001746215
Sanction et promulgation
001746482
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp 62432.
On
001732985
Désactivé
Dossier