Document PJD 001721925

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard; la discussion générale et l'examen des articles sont clos; les articles premier à 3 sont adoptés par 9 voix contre 2; les articles 4 et 5 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions; les articles 6 et 7 sont adoptés par 9 voix contre 2; les articles 8 à 10 sont adoptés par 9 voix et 2 astentions; les articles 11 et 12 sont adoptés par 9 voix contre 2; l'article 13 est adopté par 9 voix contre 2; l'article 14 est adopté par 9 voix contre 2; l'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 2.
A l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°157, pp. 51034.