Document PJD 001717090

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 2 est adopté par 10 voix contre 1.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'amendement n°5 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 6 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 7 à 15 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 22 est adopté par 10 voix contre 2.
- Les articles 23 et 24 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 26 et 27 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 29 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 30 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 31 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'amendement n°6 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 32, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 33 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 34 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 35 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 36 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- L'amendement n°8 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 37, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 38 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 39 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 40 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 41 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 42 à 47 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 48 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- L'amendement n°9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 49, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 50 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 51 à 55 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 56 à 59 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 60 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 61 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'amendement n°11 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 65, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres.
- Les articles 66 à 77 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 78 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 79 et 80 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 81 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 82 et 83 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- L'amendement n°12 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 84, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 85 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 86 à 88 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 89 à 95 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 96 à 102 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 103 à 113 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 114 à 116 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 117 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 118 à 120 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 121 et 122 sont adoptés par 11 voix contre 1.
- L'amendement n°1, insérant un chapitre 18bis et un article 122bis, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'amendement n°2, insérant un chapitre 18ter et un article 122ter, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 123 est adopté par 11 voix contre 1.
- L'amendement n°3 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 124, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°97, pp. 33980.