Image
326
Projet de décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
Objets
001712483
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001712671
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001712672
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001712673
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
001713382
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001713384
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001713383
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- Les articles premier à 4 sont adoptés par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 5 est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 8 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 9 à 11 sont adoptés par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 13 est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés par 8 voix contre 3.
- Les articles 16 à 19 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- L'article 20, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 21 à 27 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- Les articles 28 à 31 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 32 et 33 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- Les articles 34 à 37 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 38 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles premier à 4 sont adoptés par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 5 est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 8 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 9 à 11 sont adoptés par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 13 est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés par 8 voix contre 3.
- Les articles 16 à 19 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- L'article 20, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 21 à 27 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- Les articles 28 à 31 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 32 et 33 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- Les articles 34 à 37 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 38 est adopté par 9 voix contre 2.
001713385
Discussion en commission - - Les articles 39 à 41 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 42 est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 43 à 47 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 48 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 49 à 59 sont adoptés par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 42 est adopté par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.
- Les articles 43 à 47 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 48 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 49 à 59 sont adoptés par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
001713386
Amendement(s) en commission
001713387
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
001713388
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001715004
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001715005
26
Discussion générale - Mme Chabbert et M. Di Mattia, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001715021
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.
001715022
Envoi à la sanction
001721951
Sanction et promulgation
001721952
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°61, pp. 17810.
On
001712479
Dossier