001714347
Seances Plénières
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
Projet de décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire (Doc. 326 (2021-2022) n°4)
1. Projet de décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire<br/>(Doc. 326 (2021-2022) n°4)<br/><br/>- rapporteurs : Mme Chabbert et M. Di Mattia<br/>- discussion générale - Examen des articles
2. Débat thématique sur « le mode de fonctionnement du Codeco et conséquences de ses décisions sur l'ensemble des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles »
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