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Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles, le 19 octobre 2018
Objets
001722238
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°30, pp. 7669.
001708353
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001711275
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001711276
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001711277
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
001711294
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 9 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 9 voix et 1 abstention.
001711295
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
001711296
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001713318
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001713319
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001713335
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
001722237
Sanction et promulgation
001713336
Envoi à la sanction
On
1000000020cf02f
001708354
001708351
Document
001708350