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Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Objets
001678008
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001680087
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001680088
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001680127
Discussion en commission - - La commission a entendu un exposé du ministre Daerden.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001680133
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001680134
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001682566
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001682567
20
Discussion générale - M. Sahli, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001682899
82
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001682900
Envoi à la sanction
001688644
Sanction et promulgation
001701684
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°79, pp. 22850.
On
001678005
Dossier