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Projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement
Objets
001677009
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001680152
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001680153
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001680194
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 58 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 58 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
001680195
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001680196
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001682660
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001682661
48
Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001682903
85
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001682904
Envoi à la sanction
001685274
Sanction et promulgation
001685275
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°61, pp. 18336.
On
001677006
Dossier