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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
Objets
001673434
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673848
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673849
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001673850
Discussion en commission - - La disucssion générale et des articles est close ;
- Votes : 10 pour - 1 abstention.
- Votes : 10 pour - 1 abstention.
001673851
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001673852
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001676531
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001676532
72
Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001676740
98
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 1 et 11 voix d'abstention.
001677878
Sanction et promulgation
001676741
Envoi à la sanction
001677879
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°358, pp. 70874.
On
001673431
Dossier