Document PJD 001669867

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Rodrigue Demeuse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion générale et des articles est close ;
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 2 est adopté par 12 voix contre 1 ;
- Les articles 3 à 18 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- L'article 19 est adopté par 12 voix contre 1 ;
- L'article 20 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 3 abstentions ;
- Les articles 21 et 22 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- l'article 23 est adopté par 12 voix contre 1 ;
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 12 voix contre 1 ;
- Confiance est accordée au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Demeuse, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Justification de vote - Abstention lors du vote de l'article 6.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°346, pp. 87359.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°354 le 17 décembre 2020, pp. 89744.
Dans le Décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale publié au Moniteur belge du 10 décembre 2020 à la page 87359, il y a lieu d'ajouter l'annexe 6.