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Projet de décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
Objets
001660899
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001661800
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001661801
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Léonard est désigné en qualité de rapporteur.
001661808
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 2 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 13 à 22 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 23 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 24 à 26 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 27 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 28 et 29 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 30 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 31 à 33 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 34 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 35 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 36 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 37 à 41 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 42 est adopté par 11 voix contre 2.
- L'article 43 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- Les articles 45 et 46 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 47 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 48 à 54 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 55 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 56 à 61 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 62 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 63 et 64 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 65 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 66 à 68 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- Les articles 69 à 75 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 76 à 104 sont adoptés par 11 voix contre 2.
- L'article 105 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 106 à 118 sont adoptés par 11 voix contre 2.
- Les articles 119 et 120 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 121, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 122 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 123 est adopté par 11 voix contre 2.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 2 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 13 à 22 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 23 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 24 à 26 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 27 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 28 et 29 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 30 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 31 à 33 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 34 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 35 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 36 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 37 à 41 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 42 est adopté par 11 voix contre 2.
- L'article 43 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- Les articles 45 et 46 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 47 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 48 à 54 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 55 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 56 à 61 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 62 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 63 et 64 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 65 est adopté par 11 voix contre 2.
- Les articles 66 à 68 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- Les articles 69 à 75 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 76 à 104 sont adoptés par 11 voix contre 2.
- L'article 105 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 106 à 118 sont adoptés par 11 voix contre 2.
- Les articles 119 et 120 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'article 121, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 122 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 123 est adopté par 11 voix contre 2.
001661839
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 voix contre.
001661840
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001661981
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001661982
5
Discussion générale - M. Léonard, rapporteur, pour son rapport oral.
001662167
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.
001662168
Envoi à la sanction
001662312
Sanction et promulgation
001662313
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°222, pp. 57334.
On
001660896
Dossier