Document PJD 001660724

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Léonard est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 12 voix contre 1.
- Les articles 6 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 21 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 22, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 23 et 24 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Léonard, pour son rapport oral.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 55028.