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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Objets
001657449
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001659150
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001659151
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Léonard est désigné en qualité de rapporteur.
001659152
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 10 voix contre 2.
- L'article 5, tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 6 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 7 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 10 voix contre 2.
- L'article 5, tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 6 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 7 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
001659193
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
001659194
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001661668
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001661669
9
Discussion générale - M. Léonard, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001661914
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.
001662662
49
Intervention - Webex - Mme Vandevoorde signale que 5 abstentions n'ont pas été comptabilisées.
001662663
49
Intervention - Webex - M. Demotte propose aux députés de s'informer auprès des services administratifs.
001661915
Envoi à la sanction
001662272
Sanction et promulgation
001662274
55035
Décret
001662396
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 août 2020, pp. 57368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales.
001662273
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 55035.
001690520
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°106 le 13 avril 2021, pp. 33015.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel.
On
001657446
Dossier