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Projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Objets
001614282
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001614987
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001614988
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.
001614989
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 à 7 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 11 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 18 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 à 7 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 11 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 18 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
001614990
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001614991
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001617216
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001617217
26
Discussion générale - Mme Emmery, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001617237
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001626140
Sanction et promulgation
001626142
12071
Décret
001617238
Envoi à la sanction
001626141
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°28, pp. 12071.
001651923
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 28 février 2020, pp. 11874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
On
001614278
Dossier