Document PJD 001613814

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dimitri Legasse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 11 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Legasse, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°291, pp. 98843.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 13 mars 2020, pp. 15080.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 13 mars 2020, pp. 15110.
Intitulé: rrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.