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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition
Objets
001592643
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001593209
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001593210
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.
001593212
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 8 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
001593314
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001593315
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001595974
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001595975
18
Discussion générale - M. Bracaval, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001596052
22
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 42 voix contre 0 et 35 voix d'abstention.
001596053
Envoi à la sanction
001603805
Sanction et promulgation
001603806
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 37373.
On
001592640
Dossier