Document PJD 001530332

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Jacqueline Galant est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Sur proposition de M. le ministre Marcourt, la commission décide de reporter l'examen du projet de décret à la prochaine réunion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de deuxième rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 4 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membre présents.
Les articles 6 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 12, tel qu'amendé, est adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 13 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Galant et Kapompolé, rapporteuses, se réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°23, pp. 13089.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65889.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam.