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Projet de décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
Objets
001514686
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001515302
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001515303
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001515307
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001515308
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001515309
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001517713
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001517714
32
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001517742
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001517902
Envoi à la sanction
001523157
Sanction et promulgation
001523158
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°204, pp. 47023.
On
001514683
Dossier