Image
290
Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
Objets
001514575
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001515625
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001515626
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Anthony Dufrane et Mme Magali Dock sont désignés en qualité de rapporteurs.
001515633
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 2 à 7 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 8 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 19 et 20 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 21 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 23 et 24 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 25 à 27 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 28 est adopté par 8 voix et 4 absentions.
L'article 29 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 30 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
L'article 1 est adopté par 8 voix contre 3.
Les articles 2 à 7 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 8 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 19 et 20 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 21 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 23 et 24 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 25 à 27 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 28 est adopté par 8 voix et 4 absentions.
L'article 29 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 30 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
001515640
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.
001515641
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001517719
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001517720
13
Discussion générale - M. Dufrane et Mme Dock, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001517738
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.
001532993
Envoi à la sanction
001535262
Sanction et promulgation
001535259
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 47711.
On
001514076
Dossier