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Projet de décret relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4
Objets
001514573
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001515292
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001515293
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001515296
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns;
- La dicussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La dicussion générale et la discussion des articles sont closes.
001515297
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001515298
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001517709
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001517710
31
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001517741
35
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.
001517901
Envoi à la sanction
001526828
Sanction et promulgation
001526829
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°190, pp. 44601.
On
001513754
Dossier