Document PJD 001487825

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Lambelin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane.
La discussion géénrale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Lambelin, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°10, pp. 1078.