Image
213
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Objets
001487732
Envoi en commission - Envoi en commission des Sports.
001488275
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.
001488276
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Anthony Dufrane est désigné en qualité de rapporteuse.
001488277
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Collin.
- Un large échange de vue s'en est suivi.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 0 abstention.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- Un large échange de vue s'en est suivi.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 0 abstention.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001488278
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001488279
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001488282
Rapport
001490461
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001490462
43
Discussion générale - M. Dufrane, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001490479
67
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001491062
Envoi à la sanction
001496996
Sanction et promulgation
001496997
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°27, pp. 6201.
On
001487711
Dossier