Document PJD 001487214

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Milquet.
- Un échange de vues s'en est suivi.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°14, pp. 1905.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 28 mai 2019, pp. 50769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie », du/de la « Préparateur/Préparatrice en carrosserie », du/de la « Tôlier/Tôlière en carrosserie », du/de la « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks », du/de la « Gestionnaire des flux en production », du/de la « Superviseur/Superviseuse en entrepôt », du/de la « Peintre industriel/industrielle », du/de la « Monteur/Monteuse frigoriste », du/de la « Technicien/Technicienne frigoriste », de l'« Agriculteur/Agricultrice » et du/de la « Technicien/Technicienne en installations électriques » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications.