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hemicycle
672
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales
et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique.
Objets
001434681
Projet de décret - Dépôt.
001434683
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001438969
Fin de législature
001437562
8
Dépôt
001438416
4
Relèvement de caducité
On
001434680
Dossier