Document PJD 001421656

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Zakia Khattabi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Votes réservés

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°107, pp. 30508.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 2 mai 2019, pp. 42684.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 2 mai 2019, pp. 42682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 29 mai 2020, pp. 38433.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°327 le 20 novembre 2020, pp. 82440.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 19 février 2021, pp. 22909.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif.