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Projet de décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Objets
001399790
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001402809
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001402810
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Zakia Khattabi est désignée en qualité de rapporteuse.
001402811
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001402815
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001402816
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001404793
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001404845
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001404846
Envoi à la sanction
001406925
Sanction et promulgation
001406926
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 45009.
On
001399787
Dossier