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Projet de décret relatif aux supports de cours
Objets
001351769
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001352395
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001352396
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marianne Saenen est désignée en qualité de rapporteuse.
001352397
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 3 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la présentation d'un rapport oral en séance plénière du mercredi 5 octobre 2011.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 3 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la présentation d'un rapport oral en séance plénière du mercredi 5 octobre 2011.
001352398
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001352399
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001352606
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001352612
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.
001358638
Envoi à la sanction
001358866
Sanction et promulgation
001358867
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°301, pp. 64434.
On
100000001085006
001351770
001351767
Document
001351766