Document PJD 001338381

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Des amendements ont été déposés.
L'ensemble du projet de décret a été adopté par 9 voix et 4 abstentions.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°187, pp. 37988.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 9 mars 2012, pp. 15108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 9 août 2012, pp. 46537.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL « Coordination des Associations de Seniors » en tant que Commission des Seniors de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 octobre 2020, pp. 71171.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l'asbl Coordination des associations de seniors reconnue en tant que Commission des seniors de la Communauté française.