Document PJD 001335650

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Manu Disabato est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles du projet de décret sont clos.
Les articles 1er, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
Le nouvel article 4 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 5 (ancien 4) est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
La proposition de décret n° 94 (2009-2010) n° 1 est dès lors devenue sans objet.
La présentation d'un rapport oral en séance plénière a été adoptée par 9 voix et 4 abstentions.

Adjonction - Adjonction de la proposition 94 (2009-2010).

Amendement(s) en commission

Examen conjoint

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Rapport oral

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de décret 94 (2009-2010) close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°111, pp. 23499.