Document PJD 001276892

Projet de décret - Dépôt.

Rapport

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 à 9 sont adoptés par 10 voix et 4 abstentions.
Les articles 10 et 11 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 12 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 3 absentions.
Les articles 13 à 40 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 41 à 46 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Les articles 47 à 94 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 95 à 98 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
Un amendement n° 2 introduisant un article 98 bis est adopté à l'unanimité.
L'article 99 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 3 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°69, pp. 13243.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51096.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur.