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Projet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (FRIA)
Objets
001267771
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001269099
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001269100
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001269101
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
001269102
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001269103
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001270835
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001270836
13
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001270837
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001270838
Envoi à la sanction
001274436
Sanction et promulgation
001274437
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°380, pp. 65349.
On
001267767
Dossier