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Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
001266944
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001268969
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001268970
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001268971
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
La discussion est close.
Les articles 1er à 18 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
Les articles 1er à 18 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001268972
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001268973
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001270839
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001270840
14
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001270841
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001270842
Envoi à la sanction
001275834
Sanction et promulgation
001275835
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°10, pp. 852.
On
001266941
Dossier