Document PJD 001258033

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Céline Fremault est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de la ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 2 à 164 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 165 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 166 à 171 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 172 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 173 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les annexes 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - La rapporteuse, Mme Frémault, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°270, pp. 46198.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 3 septembre 2009, pp. 60626.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 16 août 2010, pp. 53190.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 25 août 2010, pp. 55138.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59590.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 7 novembre 2011, pp. 67331.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 18 janvier 2012, pp. 3052.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37020.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60907.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2015, pp. 5403.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 22 avril 2015, pp. 22996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°104 le 13 mai 2019, pp. 46216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 24 décembre 2019, pp. 116438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10239.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 8 mars 2021, pp. 19818.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2022, pp. 1946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif.