Document PJD 001240426

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf et Mme Brigitte Defalque sont désignés en qualité de rapporteurs.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°46 (2004-2005).

Adjonction - Adjonction de la proposition n°465 (2007-2008).

Discussion en commission - M. Mohamed Daïf et Mme Brigitte Defalque sont désignés en qualité de rapporteurs.
- La Commission décide de joindre à l'examen du projet de décret l'examen de la proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires des écoles de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française déposée par MM. Cheron, Reinkin et Galand. et la proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001, modifié le 12 juillet 2001, relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communautée française déposée par M. Reinkin.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena et les exposés de M. Reinkin auteur et co-auteur des propositions jointes.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 14 membres présents.
- L'article 3, amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 4 à 6 sont adoptés par 14 voix et 1 abstention.
- L'article 7 est adopté par 11 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 10, amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 11 à 16 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 17, amendé, est adopté par 14 voix et 1 abstention.
- L'article 18 est adopté par 14 voix et 1 abstention.
- L'article 19 est adopté à l'unanimité.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 14 voix et 1 abstention.
- Les deux propositions jointes ont été déclarées sans objet.
- Confiance est faite à la présidente et aux rapporteurs pour la rédacti.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 14 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec propositions 465 (2007-2008) et 46 (2004-2005) close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°26, pp. 3754.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 21024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 17 juin 2008, pp. 31067.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60909.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 7 novembre 2012, pp. 66873.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94285.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux.