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Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
001237477
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001239469
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001239470
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Avril est désigné en qualité de rapporteur.
001239473
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de la ministre-présidente.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er à 55 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er à 55 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité.
001239474
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001239475
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001240686
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001240687
31
Discussion générale - M. Avril, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001241512
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001241513
Envoi à la sanction
001247502
Sanction et promulgation
001247503
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°364, pp. 63812.
On
001237474
Dossier