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Projet de décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
001218566
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001219760
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001219761
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
001219762
Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité.
001219763
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
001219764
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001221714
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001221715
9
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec autres projets de décret modifiant des profils de formation close. M. Daïf, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption des articles.
001221784
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001221785
Envoi à la sanction
001226059
Sanction et promulgation
001226060
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 16158.
On
001218563
Dossier