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Projet de décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie-charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
001218551
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001219742
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001219743
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
001219744
Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité.
001219745
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
001219746
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001221708
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001221709
9
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec autres projets de décret modifiant des profils de formation close. M. Daïf, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption des articles.
001221778
41
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001221779
Envoi à la sanction
001225897
Sanction et promulgation
001225898
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°88, pp. 15985.
On
001218548
Dossier