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Projet de décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
Objets
001214044
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001217190
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001217191
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.
001217194
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté par par 9 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.
L'article 2 est adopté par 9 voix pour, 4 contre et 1 abstention.
Les articles 3 à 5 sont adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
Les articles 6 à 11 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
Les articles 12 et 13 sont adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
Les articles 14 à 16 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
L'article 17 est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
Les articles 18 et 19 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté par par 9 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.
L'article 2 est adopté par 9 voix pour, 4 contre et 1 abstention.
Les articles 3 à 5 sont adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
Les articles 6 à 11 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
Les articles 12 et 13 sont adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
Les articles 14 à 16 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
L'article 17 est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
Les articles 18 et 19 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001217927
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 5 abstentions.
001217928
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001218908
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001218909
32
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 116 (2004-2005) et 258 (2005-2006) close. Examen, vote et adoption des articles du présent projet.
001218919
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 20 voix d'abstention.
001218920
Envoi à la sanction
001225887
Sanction et promulgation
001225888
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°88, pp. 15970.
001314367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 22 juin 2010, pp. 38609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.
On
001214041
Dossier