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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003
Objets
000371543
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.
000373117
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.
000373118
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Didier van Eyll est désigné en qualité de rapporteur.
000373119
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000373120
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000373138
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000373139
34
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000373141
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000373142
Envoi à la sanction
000374049
Sanction et promulgation
000374050
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 44435.
On
000371540
Dossier