Document PJD 000371535

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Scharff est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Scharff est désigné en qualité de rapporteur.
La commission a entendu l'exposé introductif de Madame la ministre Françoise Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 14 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Un rapport oral sera présenté en séance plénière ce mardi 11 mai.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 44691.