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Projet de décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Objets
000371205
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000371553
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000371554
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Léonard est désigné en qualité de rapporteur.
000371555
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article unique est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article unique est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000371628
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 abstentions.
000371629
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372073
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372074
28
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000372999
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
000373000
Envoi à la sanction
000373861
Sanction et promulgation
000373862
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 43849.
On
000371202
Dossier