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Projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Objets
000370502
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000371407
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000371408
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Paul Ficheroulle est désigné en qualité de rapporteur.
000371410
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000371450
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371451
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372077
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372078
31
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000373001
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000373002
Envoi à la sanction
000374045
Sanction et promulgation
000374046
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 44434.
On
000370499
Dossier