Document PJD 000370489

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 3 à 24 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 25 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix contre 2.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Vote et adoption des articles à l'exception de celui qui a fait l'objet de l'amendement.

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°233, pp. 52863.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38056.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°411 le 9 décembre 2009, pp. 76490.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 7 novembre 2019, pp. 104204.
Intitulé: rrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française), et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné.