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Projet de décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Objets
000370316
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000371444
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000371445
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier de Clippele est désigné en qualité de rapporteur.
000371446
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président Hervé Hasquin
La discussion générale est close
La discussion des articles est close.
La discussion générale est close
La discussion des articles est close.
000371447
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371448
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372924
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372925
7
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372926
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372927
Envoi à la sanction
000373540
Sanction et promulgation
000373541
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°201, pp. 43073.
On
000370313
Dossier