Document PJD 000370301

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Elsen est désigné rapporteur à l'unanimité;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de la ministre Maréchal et ont procédé à un large échange de vues; la discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Discussion des articles : l'article 1, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité; l'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 5, 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité ; l'article 7bis nouveau est adopté à l'unanimité; l'article 8 est adopté à l'unanimité; l'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 10 et 11 sont adoptés à l'unanimité;
l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68163.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68164.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67569.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67574.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67576.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67579.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 51512.