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Projet de décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
Objets
000369965
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000371439
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000371440
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.
000371441
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif du Ministre-Président Hervé Hasquin
La discussion générale est close
La discussion des articles est close.
La discussion générale est close
La discussion des articles est close.
000371442
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371443
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372065
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372066
7
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001170688
7
Discussion générale - M. Alain Pieters, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
000372067
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372068
Envoi à la sanction
000374404
Sanction et promulgation
000374668
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°230 le 25 juin 2004, pp. 52228.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique.
000374405
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 45321.
On
000369962
Dossier