Document PJD 000369900

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité;
les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du ministre Dupont et ont procédé à un large échange de vues; la discussion générale est close; discussion des articles : l'article 1 est adopté à l'unanimité; l'article 2 est adopté par 9 voix et 1 abstention; l'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité; l'article 6, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 7 à 9 sont adoptés à l'unanimité; l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 11 à 15 sont adoptés à l'unanimité; l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 45307.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 20 juillet 2005, pp. 32888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier.