Document PJD 000367616

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'amendement n°4 insérant un nouvel article 2 bis est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 5 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 9 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 10 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 11 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.

Discussion en commission - L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets 498 (2003-2004), 502 (2003-2004) et 503 (2003-2004) close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 43457.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 14 octobre 2004, pp. 71620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.