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Projet de décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère
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Objets
000365853
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000366439
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Moock est désigné en qualité de rapporteur.
000366442
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000366440
Discussion en commission - La commission a ententdu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
000366441
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000366438
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000367702
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367703
32
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000367704
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000367705
Envoi à la sanction
000371178
Sanction et promulgation
000371179
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°114, pp. 18591.
On
000365850
Dossier